Questions Fréquemment Posées
Ce service comprend:
- finance d'entreprise
- questions réglementaires et conformité
- obligations
- dérivés
- placement et cotation des titres
- Fonds UCITs et non-UCITs
- restructuration financière
Ce service comprend:
- choix de la forme sociale
- entreprises en démarrage
- gouvernance d'entreprise
- propriété et gestion de l'entreprise
- conventions d'actionnaires
- réorganisations
- coentreprises
- rédaction des conventions d'actionnaires
- expertise juridique des accords commerciaux
Notre travail dans ce domaine de pratique comprend:
- contentieux
- recherche et avis juridiques
- colonies pacifiques
Notre expertise dans ce domaine comprend:
- structures fiscales
- VAT
- droits de douane et accises
- prix de transfert
- conventions de double imposition
- contrôle des capitaux
- questions fiscales transfrontalières
Ce service comprend:
- Enregistrement et application des marques
- Demandes de brevet et protection
- Problèmes de droits d'auteur
- Secrets commerciaux et accords de confidentialité
- Accords de licence
- Contentieux de la propriété intellectuelle
- Diligence raisonnable en matière de IP
Ce service comprend:
- Arbitrage et médiation
- Stratégie contentieuse et représentation
- Règlement extrajudiciaire des litiges
- Négociations de règlement
- Exécution des jugements
- Litiges transfrontaliers
- Évaluation et gestion des risques
